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Confidentialité et mentions légales

Dernière mise à jour : [date]. Les passages entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne publique, idéalement avec l'aide d'un juriste.

Qui édite WeConstat

WeConstat est édité par [nom de la société ou de l'entrepreneur individuel, forme juridique, adresse, SIREN]. Contact : [adresse e-mail].

Hébergement : Vercel Inc. (application) et Supabase (base de données et photos, région Union européenne).

Ce que fait WeConstat

WeConstat aide deux conducteurs à remplir et signer un constat amiable d'accident automobile. Une intelligence artificielle pré-remplit le constat à partir du récit et des photos ; les conducteurs relisent, corrigent et signent. WeConstat décrit les faits et ne désigne jamais de responsable : ce rôle revient aux assureurs.

Les données collectées

DonnéesPourquoi
Identité, adresse, téléphone, e-mail, permis de conduire des conducteursRemplir le constat, comme sur le formulaire papier
Véhicules, immatriculations, assureurs, numéros de contratRemplir le constat et l'envoyer aux assureurs
Récit, photos, croquis, circonstancesDécrire l'accident et pré-remplir le constat avec l'IA
Signatures, date et heure de signatureProuver l'accord des deux conducteurs

Base légale : l'exécution du service demandé par les conducteurs [à valider avec un juriste].

Qui y a accès

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Combien de temps

Les constats et leurs photos sont conservés [2 ans] après leur dernière modification, puis supprimés.

Tes droits

Tu peux demander l'accès, la correction ou la suppression de tes données en écrivant à [adresse e-mail]. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Chaque constat n'est accessible qu'avec son lien secret. Les photos sont stockées dans un espace privé et ne s'affichent qu'au moyen de liens temporaires. Ne partage le lien d'un constat qu'avec l'autre conducteur.