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Confidentialité et mentions légales
Dernière mise à jour : [date]. Les passages entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne publique, idéalement avec l'aide d'un juriste.
Qui édite WeConstat
WeConstat est édité par [nom de la société ou de l'entrepreneur individuel, forme juridique, adresse, SIREN]. Contact : [adresse e-mail].
Hébergement : Vercel Inc. (application) et Supabase (base de données et photos, région Union européenne).
Ce que fait WeConstat
WeConstat aide deux conducteurs à remplir et signer un constat amiable d'accident automobile. Une intelligence artificielle pré-remplit le constat à partir du récit et des photos ; les conducteurs relisent, corrigent et signent. WeConstat décrit les faits et ne désigne jamais de responsable : ce rôle revient aux assureurs.
Les données collectées
| Données | Pourquoi |
|---|---|
| Identité, adresse, téléphone, e-mail, permis de conduire des conducteurs | Remplir le constat, comme sur le formulaire papier |
| Véhicules, immatriculations, assureurs, numéros de contrat | Remplir le constat et l'envoyer aux assureurs |
| Récit, photos, croquis, circonstances | Décrire l'accident et pré-remplir le constat avec l'IA |
| Signatures, date et heure de signature | Prouver l'accord des deux conducteurs |
Base légale : l'exécution du service demandé par les conducteurs [à valider avec un juriste].
Qui y a accès
- Les personnes qui ont le lien secret du constat (en principe, les deux conducteurs).
- Les destinataires choisis au moment de l'envoi (conducteurs, assureurs).
- Le prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic), qui analyse le récit et les photos pour pré-remplir le constat [vérifier les conditions de conservation et de transfert hors UE du contrat API].
- Le service d'envoi d'e-mails (Resend), pour transmettre le PDF.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Combien de temps
Les constats et leurs photos sont conservés [2 ans] après leur dernière modification, puis supprimés.
Tes droits
Tu peux demander l'accès, la correction ou la suppression de tes données en écrivant à [adresse e-mail]. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Chaque constat n'est accessible qu'avec son lien secret. Les photos sont stockées dans un espace privé et ne s'affichent qu'au moyen de liens temporaires. Ne partage le lien d'un constat qu'avec l'autre conducteur.